Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 96 de la loi du 28 avril 1816 ;
Vu l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963) ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 17 et 227 ;
Vu le décret no 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la fixation des cautionnements des comptables directs du Trésor et des agents huissiers du Trésor ;
Vu l'avis exprimé par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 4 décembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 642 267,71 Euros.

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2002.